Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Après l'article 3 bis)

Je vais répondre à la question que vous nous avez posée, madame la rapporteure. Comme vous avez lu attentivement notre amendement, vous avez compris qu'il concernait les violences commises par les forces de l'ordre. Nous ne parlons pas d'une généralisation – si c'est ce que vous voulez faire, nous en reparlerons. D'ailleurs, c'est vous qui avez...

Cet amendement a pour objet de mieux garantir la santé, la sécurité et l'intégrité physique des personnes participant à des manifestations, en interdisant le recours par les forces de l'ordre aux grenades GLI-F4 ou à toute arme à feu de dangerosité supérieure ou égale, dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements. Il...

... et de nombreuses autres victimes – je vous renvoie aux nombreux articles de presse et témoignages publiés sur ce sujet – , qu'elles causent divers dommages tels que des mutilations à vie, comme ce fut dernièrement le cas pour Jérôme Rodrigues. Notre pays se distingue en étant l'un des seuls à continuer à utiliser ces techniques. Cela a été ...

Nous considérons en effet que ce n'est pas un instrument pour construire une mobilisation. Nous avons toujours été clairs sur ce point !

Il serait plus démocratique et républicain, y compris envers les forces de l'ordre, de voter ces amendements, d'interdire ces pratiques,...

Nous avons choisi de ne pas nous joindre à vous, car, à ce moment-là, les forces de l'ordre manifestaient elles aussi leur mécontentement, non pas à l'égard du groupe d'opposition La France insoumise, mais vis-à-vis du Gouvernement, en menaçant de défiler sur les Champs-Élysées pour protester contre le nombre d'heures supplémentaires, la fatigu...

Nous avons pu lire, dans un certain nombre de journaux, des témoignages d'agents des forces de l'ordre indiquant qu'ils recevaient des consignes contraires à leur déontologie. Nous avons donc fait le choix de ne pas participer à une mascarade consistant pour la majorité à se tresser des lauriers en se levant et en applaudissant les forces de l'...

En revanche, La France insoumise refuse très clairement d'opposer le peuple à sa police – Jean-Luc Mélenchon est l'un des seuls dirigeants à l'avoir affirmé.

Je vais jusqu'au bout de mon temps de parole et vous couperez le micro s'il le faut ! Nous avons été suffisamment mis en cause !

La proposition que nous faisons devrait permettre d'apaiser les tensions ressenties par la population vis-à-vis de la police républicaine. Comme nous n'avons cessé de le répéter lors de l'examen de propositions visant à recruter des agents supplémentaires pour les forces de l'ordre et à leur donner les moyens de faire leur travail, nous pensons...

Elle ne doit pas lui être opposée, comme vous l'avez fait. Nous sommes plus républicains que vous dans ce domaine !

Il s'avère qu'un tel débat était nécessaire, certains députés semblant n'avoir pour source que Wikipédia... Cela fait des décennies que des historiens, des chercheurs étudient les mouvements sociaux et surtout l'attitude des États face à ces mouvements. On ne peut pas mettre sur le même plan les États qui ont le monopole de la violence légitime...

Encore une fois, cela s'appelle avoir une vision idéologique. Je vous renvoie à ces analyses. Le fait de protéger les individus contre la violence arbitraire de l'État, c'est précisément cela l'État de droit. C'est la raison pour laquelle il faut pouvoir discuter des modalités selon lesquelles un État, avec sa force policière, assure le mainti...

… avec des équipements adaptés et sans se mettre en danger, on doit discuter politiquement de la raison pour laquelle on les met dans ces situations, …

Il est de droit ! Nous sommes encore dans un État de droit, à peu de choses près, même si vous avez remis en cause un certain nombre de droits.

J'ai deux minutes pour m'exprimer et quand je serai arrivée au bout de mes deux minutes, le micro sera éteint. Je sais très bien que mon temps de parole est limité, madame la présidente, mais comme il n'y a pas de chronomètre, je ne me rends pas toujours compte…

Je vous explique que, de ce fait précisément, je ne me rends pas toujours compte du temps que je prends…

Il m'arrive donc fréquemment de dépasser mon temps de parole, mais vous êtes là pour me l'indiquer et quand vous me l'indiquez, j'arrête de parler ou vous me coupez le micro. Mais il ne relève en rien de votre responsabilité d'interdire à une députée d'utiliser son temps de parole.

Il me reste une minute de temps de parole. Mon rappel au règlement vise à la bonne tenue de nos débats. Nous continuerons d'intervenir en réponse aux mises en cause systématiques dont notre groupe fait l'objet et nous nous arrêterons quand nous n'aurons plus le micro, que cela vous plaise ou non. Et si cela ne vous plaît pas, tant mieux !

Il va sans doute encore ennuyer Mme la rapporteure puisque nous allons nous répéter, quoiqu'en faisant une autre proposition. Nous proposons en effet d'encadrer le recours, par les forces de l'ordre, aux techniques d'immobilisation dans le cadre de manifestations sur la voie publique ou d'attroupements non-armés. De nombreuses techniques util...