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Mobilités
(Article 2)


Les interventions de Danielle Brulebois


Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le projet de loi vise à remplacer les mots « versement transport » par les mots « versement destiné au financement des services de mobilité ». Cette formulation présente une ambiguïté, dans la mesure où elle fait apparaître une distinction entre le financement des services liés aux mobilités, d'une part, et celui des infrastructures qui les ren...

Il faut intégrer les infrastructures concourant au développement des mobilités au sein du périmètre de financement du versement mobilité.