Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2535 rectifié, 2588) et du projet de loi modifiant la loi no 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l...
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
La parole est à M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Vous pourrez vous exprimer par la suite, monsieur le député – je salue d'ailleurs en vous mon voisin de circonscription.
