Les amendements de David Habib pour ce dossier
167 interventions trouvées.
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 25016 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi de dix-huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 26821 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que les amendements nos 10341 et 5593. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir les amendements no...
L'amendement no 10341 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 5593.
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, qui comporte l'amendement no 11915, ainsi que l'amendement no 26764 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe GDR. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 11915.
Merci, monsieur Cinieri. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26764 et quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe GDR.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 14 Contre 61
Je suis saisi de deux séries de dix-sept amendements identiques chacune, déposés par les membres du groupe La France insoumise et pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Sur les amendements identiques nos 24999 et suivants, ainsi que sur les amendements identiques nos 24982 et suivants, je suis saisi par le groupe La France insoumise d...
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26848 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26761 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 36071 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je vous propose de passer aux votes sur les amendements en discussion commune. Je mets d'abord aux voix les amendements no 24999 et identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 4 Contre 70
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 4 Contre 68
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 41095 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Je suis saisi de dix-huit amendements identiques : l'amendement no 25271 et les amendements no 41181 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 25271.
Sur les amendements no 25271 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 41181 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France...
Je vais donner la parole à ceux qui l'ont demandée, mais je vous invite à être concis dans vos interventions, après lesquelles nous passerons au vote. La parole est à Mme Nadia Hai.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 6 Contre 65
La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 16726 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
