Système universel de retraite

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 370 et 24635. L'amendement no 370 fait l'objet d'un sous-amendement no 42381. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 370.

Sur le sous-amendement no 42170, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir le sous-amendement no 42266.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements et ces sous-amendements.

Je me réjouis de voir que nos travaux commencent bien ; M. le secrétaire d'État souhaite le meilleur à M. Dharréville, comme Mme Fiat me l'a souhaité. Continuons ainsi, essayons de bien nous entendre, de nous parler calmement, avec respect, et d'avancer. La parole est à M. Éric Woerth.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 12 Contre 59

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 25510 et les quinze amendements identiques suivants déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements.

Monsieur Petit, vous aurez tout le loisir de vous exprimer si vous en faites la demande ; pour le moment, Mme Autain est la seule à s'exprimer.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1681 et 11251. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 1681.

Je vous remercie. Après les interventions des trois autres orateurs qui ont demandé la parole sur ces amendements, je vous proposerai que nous passions au vote – dont je rappelle qu'il portera sur deux amendements de précision rédactionnelle, qui ont suscité des prises de paroles étonnamment nombreuses. Je précise amicalement à M. le rapporteu...

J'informe M. Questel que je vois s'agiter furieusement que le groupe socialiste n'était pas encore intervenu. Il me semblait que sur des amendements de précision, nous aurions pu en rester à l'intervention de M. Woerth faisant suite à leur présentation, mais cela n'a pas été possible ; ce n'est pas de mon fait. Je donnerai également la parole à...

Je n'ai pas dit cela, monsieur le rapporteur, mais si votre intervention pouvait nous permettre d'avancer, tout le monde en serait d'accord, M. le secrétaire d'État le premier.

Sur les sous-amendements nos 41932, 41935 et 41937 à l'amendement no 23851, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 23851 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à...

Le sous-amendement no 41997 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 41998.

Sur le sous-amendement no 42380, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le soutenir.

Sur les sous-amendements nos 42395 et 42390, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement no 42379.

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 24914 ainsi que sur les sous-amendements dont il fait l'objet.

Monsieur le secrétaire d'État, ne me regardez pas comme vous le faites, et ne vous adressez pas à moi ainsi.

Je me suis adressé très courtoisement à M. le rapporteur tout à l'heure, exprimant le souhait – ce qui est aussi dans l'intérêt du Gouvernement – que nos débats soient synthétiques, tout en permettant à chacun d'obtenir les réponses demandées dans le respect du temps de parole et du règlement tel qu'il existe.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 14 Contre 71

Monsieur Jumel, on va me reprocher de ne pas vous avoir demandé sur quel article se fonde votre rappel au règlement.