Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (no 2981).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Avec ce débat, mes chers collègues, je sens bien que nous sommes dans un moment particulier de notre histoire parlementaire. Après le vote sur le texte, je vous donnerai donc la parole, monsieur le rapporteur. Si je n'ai pas le droit de vous la donner avant, personne ne comprendrait que je ne vous la donne pas après.
