Les amendements de David Habib pour ce dossier

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La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

… d'autant que nous avons reçu des recommandations sanitaires en la matière. Chers collègues, je vous demande d'écouter avec respect et attention la réponse de M. le secrétaire d'État – et celle de Mme la garde des sceaux, qui suivra.

Chers collègues, veuillez laisser parler M. le secrétaire d'État. Je siège aussi dans l'opposition, mais, comme tout élu de cette assemblée, j'ai à coeur d'entendre les avis des membres du Gouvernement. M. O a la parole, et lui seul.

Laissez M. le secrétaire d'État poursuivre ! Vous lui reprochez de ne pas avoir été élu, mais en vous comportant ainsi, vous ne lui donnez pas envie de se présenter !

Et moi, je rêve d'entendre M. le secrétaire d'État : laissez-le poursuivre ! Pensons aussi à Mme la garde des sceaux, qui prendra la parole ensuite.

Du calme, chers collègues ! Je sais que M. le secrétaire d'État aura à coeur d'accélérer un peu pour que nous puissions aborder le second point à l'ordre du jour, à savoir l'examen de la proposition de loi. D'ailleurs, M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation attend.

Mes chers collègues, cela fait longtemps que j'avais envie de prononcer cette phrase : le débat est clos ! Je le dis tout particulièrement à mes amis Christian Hutin et Laurence Dumont, car je ne peux donner la parole pour un rappel au règlement. Conformément à un usage constant, les débats suivant une déclaration du Gouvernement sont encadrés ...

Même si nous pouvons le regretter, cher monsieur Hutin, je me borne à rappeler nos textes. Comme quoi, il y a des débats qui suscitent l'intérêt !

Je vous rappelle que les représentants des groupes sont porteurs des voix des membres de leur groupe et que les positions différentes communiquées préalablement seront prises en compte dans l'analyse du scrutin. J'invite donc les représentants des groupes à voter à main levée. Compte tenu des positions de vote qui ont été transmises au service...