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Report d'élections


Les interventions de David Habib


Les amendements de David Habib pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (nos 3121, 3125).

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.