Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Premièrement, madame Ménard, il est exact que M. Pajot a été plus rapide que vous, et vous l'avez admis. Deuxièmement, vous aurez l'occasion de vous exprimer lors de l'examen des amendements, que vous avez déposés comme sur chaque texte en grand nombre – ce n'est pas un reproche, bien au contraire. Nous avons l'habitude de nous retrouver dans l...

Nous pouvons passer à l'examen des deux amendements de suppression no 725 et 737, sur lesquels je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 725.

Merci, monsieur Corbière. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. le ministre s'exprime, monsieur Corbière, comme vous vous êtes exprimé tout à l'heure. Est-ce mon rôle de vous appeler, les uns et les autres, à un minimum de courtoisie ? Chacun pourrait se discipliner soi-même.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 12 Contre 192

Monsieur Bernalicis, nous poursuivons nos travaux. Il y a un ordre, un règlement : vous n'imposez pas votre rythme. M. le rapporteur et lui seul a la parole, pour donner l'avis de la commission.

Monsieur Bernalicis, vous avez la délégation requise pour demander une suspension de séance. Vous demandez dix minutes. Cependant, compte tenu de l'heure, chers collègues, je vous propose plutôt de lever la séance.