Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Nous en venons à l'amendement no 29, qui tend à supprimer l'article 1er. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

Compte tenu de l'importance de la proposition de loi, je vais donner la parole à plus de deux députés, mais j'appelle les orateurs à faire preuve de concision. Lors des journées de niches, quel que soit le groupe parlementaire concerné, nous devons veiller encore plus scrupuleusement que d'habitude à ne pas dépasser deux minutes par interventio...

Madame Cariou, monsieur Chiche, mettez-vous d'accord car seul un orateur non inscrit peut intervenir. La parole est à M. Guillaume Chiche.

Je vois de nombreux députés demander la parole, notamment au sein du groupe majoritaire. Je l'ai donnée à M. Guerini et un seul orateur par groupe est autorisé à intervenir. Ne demandez pas à multiplier les interventions alors que vous avez vous-mêmes voté le règlement sur lequel je me fonde.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 72 Contre 54