Les interventions de David Habib sur ce dossier
387 amendements trouvés
09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7394 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « soutenable » insérer les mots : « , le plus faible possible, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement (de repli) du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le système d'aides publiques à la rénovation doit tendre vers un reste à charge zéro.
09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7393 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7392 à l'amendement N° 6136 au texte N° 3995 - Article 43 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Al...
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « rénovations » insérer les mots : « globales et ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les rénovations encouragées par le service public de la performance énergétique de l’habitat doivent être globales et performantes afin de favori...
09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7391 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Al...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
09/04/2021 — Sous-Amendement N° 7390 à l'amendement N° 6927 au texte N° 3995 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7312 à l'amendement N° 5419 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sans préjudice des deux alinéas précédents, lorsque ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que l'amende pouvant aller jusqu'à 80 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique con...
01/04/2021 — Sous-Amendement N° 7300 à l'amendement N° 5419 au texte N° 3995 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « délit » insérer les mots : « , à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à sanctionner les fai...
30/03/2021 — Sous-Amendement N° 7278 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « et de manière progressive à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'af...
30/03/2021 — Sous-Amendement N° 7277 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « et de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'af...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7275 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement doit co...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7274 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , de manière progressive à partir du 1er janvier 2022, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement, de manière p...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7273 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « dès le 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2023. Il s'agit, à ...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7272 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « dès le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif d'affichage doit être rendu obligatoire pour le secteur du textile d'habillement à partir du 1er janvier 2022. Il s'agit, à ...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7271 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichag...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7270 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
Au 4ème alinéa, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « , progressivement à partir du 1er janvier 2022, y compris en matière d'affichage d'une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environne...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7269 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « , dès le 1er janvier 2023, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environnemental <...
29/03/2021 — Sous-Amendement N° 7268 à l'amendement N° 7185 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...
À l’alinéa 4, après le mot : « prioritairement » insérer les mots : « , dès le 1er janvier 2022, y compris en matière d’affichage d’une information relative au respect de critères sociaux, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'un dispositif d'affichage environnemental <...
25/03/2021 — Amendement N° 7123 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 121‑1, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – Pour répondre à l’urgence écologique et climatique et atteindre les objectifs de neutralités carbone à l’horizon 2050 énoncé à l’articl...
25/03/2021 — Amendement N° 6966 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence ...
I. – Dans un délai de vingt-quatre mois suivant la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact environnemental et social des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la présente loi relatives à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique et d’éventuelles nouvelles...
25/03/2021 — Amendement N° 6965 au texte N° 3995 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M....
Le chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Grandes écoles de la transition « Art. L. 6123‑15. – L’association dite : « Grandes écoles de la transition », constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, es...
