Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Ce débat est assez ahurissant, tout comme vos réponses, madame la ministre. Jean-Michel Clément vient de rappeler avec force que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme en 2012, faute d'avoir suffisamment garanti le caractère suspensif du recours. En 2015, à la faveur d'une loi que M. Boudié a votée, comme d'autr...

M'exprimant pour la première fois dans ce débat, monsieur le ministre d'État, je ne parviens pas à comprendre ce qui vous conduit aujourd'hui à nous soumettre des dispositions comme celles de l'article 8. Tout d'abord, vous entendez transformer l'OFPRA en une juridiction, ce qui ne correspond ni à sa fonction ni à sa mission. Cela me semble don...