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Les amendements de David Habib pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Avant de suspendre la séance, je rappelle que nous allons maintenant procéder à l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Je suis saisi de la candidature de Mme Marie Silin. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre...

Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République. Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Mme Marie Silin a obtenu 177 voix. Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, je la proclame juge suppléant à la Cour de justice de la ...