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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7 du règlement. On ne peut pas, sous prétexte que s'appliquent les dispositions de l'article 49 du règlement, n'obtenir aucune réponse de M. le rapporteur ni de M. le ministre sur nos amendements.

Il se fonde sur les articles 58, alinéa 2, et 70 de notre règlement. Je n'ai pas de temps de parole dans le débat, mais, ayant été citée par M. David Habib – ce dont je le remercie – , je tiens cependant à dire que je ne souscris pas au contenu de son intervention.

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. J'avais déposé un sous-amendement à l'amendement de M. Bothorel, mais il n'a pas été appelé… Pouvez-vous, madame la présidente, nous rappeler les délais de dépôt des sous-amendements ?

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7 du règlement, lequel indique que « sont entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs » – ce qui n'est pas le cas en temps législatif programmé, pour ce qui nous concerne – « le Gouvernement, le président, le rapporteur de la commission saisie au fond ». Ce n'est pas parce que nous ne pouvons pa...