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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, qui porte sur le déroulement de la séance. Je tiens à alerter l'Assemblée nationale quant au respect, ou non, dans le cadre de ce débat, de l'article 80-5 de notre règlement et de l'article 4 quinquies de l'ordonnance de 1958, qui visent les règles s'appliquant au...

Trouvez-vous normal, monsieur le ministre d'État, qu'un ancien directeur de cabinet du ministère de l'écologie, en l'occurrence Pierre Cunéo, qui a exercé ses fonctions lorsque j'étais au gouvernement, soit membre du comité consultatif français de la compagnie Colombus Gold, qui porte et défend le projet de la Montagne d'or ? Trouvez-vous norma...

Je crois donc, monsieur le ministre, que ce projet n'est ni modifiable ni amendable, et je m'inquiète de ce que vous nous avez annoncé aujourd'hui, c'est-à-dire que l'examen de ce projet continue, alors qu'il devrait être proclamé destructeur et donc abandonné.