Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Monsieur le président, pour le bon déroulement de la séance, votre doctrine pourrait-elle être clarifiée ? En ce qui me concerne, je fais généralement une présentation extrêmement brève de mes amendements, puis je réponds à la commission et au ministre. Lorsque je présente de manière groupée plusieurs de mes amendements, cela fait gagner du tem...
Cela a très bien fonctionné de cette façon depuis ce matin, et permis de donner de la fluidité à nos débats.
L'amendement no 150 fixe une obligation de rénovation selon un calendrier rapide, qui correspond à l'urgence climatique, celle-ci étant également une urgence sociale. La lutte contre les passoires thermiques étant la priorité absolue, il fixe une échéance avant 2022 pour les logements appartenant à la classe énergétique G et avant 2023 pour les...
Je maintiens l'amendement no 150. Et puisque nous avons anticipé sur la discussion de l'amendement du Gouvernement, je souhaite indiquer, pour la clarté des débats, que ledit amendement prévoit un audit énergétique en 2022, c'est-à-dire plus tard que ce que nos amendements réclament ; une transparence des dépenses de chauffage en 2022, c'est-à-...
Aucune économie d'énergie ne peut être considérée comme négligeable. Il faut mettre un terme au développement des panneaux lumineux – et pas seulement aux panneaux numériques – , comme le suggérait RTE. Mon amendement comporte une différence avec les précédents : il ne vise pas seulement les panneaux numériques, mais tous les panneaux lumineux...
Il faut qu'il y ait de toute urgence un changement culturel dans le rapport à l'énergie et à son utilisation. La première chose à faire, tout de suite, c'est de supprimer les usages totalement inutiles et superflus. C'est le sens de mon amendement sur les publicités lumineuses.
Alors que le projet de loi comprend un certain nombre de dispositions reposant sur des seuils précis – tel celui de 330 kilowattheures par mètre carré et par an, au-delà duquel un logement constitue une passoire énergétique – , vous demandez ici une habilitation législative extrêmement large qui vous permettrait de réécrire toutes les dispositi...
Je demande à être rassurée car je ne voudrais pas que cet amendement cache une logique consistant à détricoter par une ordonnance ultérieure ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui.
