Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Il est défendu. Je profite de l'occasion pour interpeller le Gouvernement : Mme la secrétaire d'État peut-elle apaiser nos inquiétudes en démentant l'information selon laquelle le Gouvernement aurait l'intention de modifier un arrêté ministériel pour revenir sur le vote du Parlement concernant l'huile de palme afin de contourner le non-rétabli...

J'ai une question à poser à Mme la rapporteure : comment confier une mission nouvelle à l'ADEME sans toucher au plafond des autorisations d'emplois ?

J'aimerais avoir une réponse précise. Je rappelle que tous les opérateurs de l'État, y compris l'ADEME, subissent un gel voire une diminution de leurs moyens.

De longs débats se sont tenus, dans cet hémicycle, sur les dispositions adoptées à l'initiative de plusieurs de nos collègues – dont François-Michel Lambert – et qui entrent en vigueur dans quinze jours, au 1er janvier 2020. Si c'est désormais open bar…

… pour revenir en arrière chaque fois que des députés introduisent dans la loi une interdiction entrant en vigueur à une date prévisible, pourquoi ne feriez-vous pas voter une loi en 2021 pour changer la date d'entrée en application de la loi imposant des repas composés de produits locaux et bios dans la restauration collective au 1er janvier 2...

Il est question de publier, le 28 décembre prochain, un arrêté au Journal officiel pour contourner la suppression de la niche fiscale que nous avons votée. Un tel fonctionnement n'est pas acceptable en démocratie et en République.

Il s'agit d'un amendement d'interdiction générale des plastiques à usage unique, qui a le mérite de la clarté.

Madame la secrétaire d'État, je n'ai pas prononcé le mot « vendue » et, par ailleurs, ce que vous venez de dire est faux.

En effet, il existe une multitude de domaines et d'objets pour lesquels des alternatives existent. J'ai en main un tube de rouge à lèvres en carton.

Je ne vous ai pas interrompue, madame la secrétaire d'État ! Les brosses à dents en bois se vendent très bien. Ce qu'a dit il y a un instant François-Michel Lambert est vrai : aujourd'hui, des entreprises ont développé des procédés qui constituent les alternatives aux plastiques à usage unique. Tant que ces derniers ne seront pas interdits, ce...

Il tend à mettre fin dès le mois de juillet 2020 à la mise à disposition de lingettes pré-imbibées à usage unique. Nous avons vécu de très nombreuses années – des origines à nos jours ! – sans lingettes jetables pour nettoyer les toilettes, les vitres des voitures, les fesses des bébés, et j'en passe… Ces lingettes sont à l'origine d'une pollut...

… et je n'ai pas assisté à une seule manifestation pour la défense des lingettes jetables à usage unique. Il faut être un peu sérieux !

Arrêtez, s'il vous plaît, d'instrumentaliser les catégories populaires chaque fois qu'il faut prendre une décision un tant soit peu simple et courageuse en matière d'écologie !

Cessons de les utiliser comme une sorte de bouclier humain pour servir en réalité les intérêts des lobbies. Ça suffit !

D'autre part, il ne faut pas confondre une filière REP et une interdiction. La filière REP dont on nous a parlé concerne les couches jetables pour bébé. Les amendements traitent d'un autre sujet : ils ne visent pas à mettre fin à la commercialisation de ces couches jetables – c'est un autre débat, que nous pouvons avoir par ailleurs, sachant qu...

Inspiré d'une proposition de l'UFC-Que Choisir, il tend tout simplement à mettre fin à la mise sur le marché de plastiques non recyclables. Il est donc de repli par rapport à la mesure dont nous avons précédemment débattu.

Si le problème ne tient qu'aux dispositifs médicaux et militaires, madame la rapporteure, vous pouvez très bien sous-amender nos amendements. D'autre part, je constate que le discours est chaque fois le même : les alternatives, nous dit-on, seraient pires que le phénomène que nous entendons combattre – ce qui, pardonnez-moi, est faux et ne peu...

Je ne comprends pas la réponse de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. L'amendement de notre collègue est de bon sens, et il fixe de surcroît une échéance, 2025, assez lointaine au regard de l'urgence de santé publique. Du fait de la contamination généralisée des perturbateurs endocriniens, la quantité de spermatozoïdes dans le sp...

Je veux simplement préciser, en espérant que notre collègue ne le prendra pas mal, que nous faisons ici la loi en tant que représentants de la nation. Que chacun fasse valoir ses compétences ou sa connaissance d'un secteur d'activité économique particulier est bien sûr utile à la discussion, mais je ne souhaite pas qu'on puisse changer une date...

Je voudrais vraiment que la secrétaire d'État ou la rapporteure puisse nous éclairer, d'une part sur l'incidence de ces dispositions sur le droit de la consommation, et d'autre part sur la protection des données personnelles. Sans être une fétichiste du ticket de caisse, je constate qu'il est la seule preuve de l'achat dont dispose le consomma...