Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je ne crois pas que l'on puisse parler de controverse sur la question, mais j'entends l'argument qui consiste à dire qu'elle n'est pas mûre et qu'il est préférable de ne point perturber les choses, à l'heure où l'on a encore du mal à développer l'économie circulaire. Le terme « permacirculaire », s'il n'est pas familier du grand public, n'en es...

Je remercie Mme la secrétaire d'État pour cet avis de sagesse. Cet amendement, madame la rapporteure, apporterait à mon avis une clarification utile. Il explicite l'objectif d'une empreinte écologique neutre, autrement dit d'une consommation équivalant aux ressources d'une planète par an, contre trois planètes aujourd'hui.

Je connais les problèmes de légistique que pose cet amendement, mais il me paraît politiquement important : il tend à remplacer le mot « déchets », dans toutes ses occurrences au sein du code de l'environnement, par le mot « ressources ». Je remercie par ailleurs les collègues qui ont voté l'amendement précédent.

À un moment, il faudra bien que le droit traduise l'expression de la pensée. Parler, dans le langage courant, de la gestion des « ressources » plutôt que des « déchets » n'est pas anodin. Je n'ignore pas le travail technique que cela suppose, y compris au regard de certaines directives européennes, mais il faudra bien s'y atteler un jour ou l'a...

Je m'inscris contre ces amendements de suppression, puisque l'article 1er AG, adopté en commission du développement durable, est le produit d'un amendement que j'avais déposé. J'invite tous mes collègues à lire le texte : l'article prévoit l'organisation de la sortie de la mise en décharge des déchets, avec un calendrier pour les déchets non da...

Je tenais à faire deux remarques sur l'amendement no 1565 de Mme la rapporteure. Premièrement, il ne vise que les déchets non dangereux valorisables : par conséquent, il suffira de considérer que certains déchets sont non valorisables pour les mettre en décharge. Deuxièmement, je regrette encore une fois que l'exposé des motifs laisse croire ...

Comme Sophie Auconie, quels que soient nos débats sur le consumérisme, la surconsommation, le conditionnement publicitaire à l'achat compulsif – débat qui nous sépare peut-être – , le problème incontestable qui se pose au travers du Black Friday relève du droit des consommateurs, me semble-t-il. Un déluge de fausses promotions s'est engouffré d...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Pour rebondir sur les propos d'un collègue, afin de mettre fin au vide juridique existant dans la définition du mot « promotion », il convient de transposer par anticipation la directive européenne sur la définition de la promotion, actuellement en discussion.