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Les amendements de Denis Masséglia pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Je me réjouis de voir l'Assemblée nationale se pencher aujourd'hui sur cette proposition de loi d'actualité, extrêmement importante, traitant d'une activité encore parfois mal considérée, et plus particulièrement de sa régulation lorsqu'elle est exercée par des mineurs. L'article 1er de cette proposition de loi pose un cadre pour les jeunes vi...

Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra. Une vidéo de quelques minutes peut être, en réalité, le fruit de plusieurs heures de tournage. Le présent amendement vise donc à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activ...

Je retire mon amendement en considération du fait que ces données ne sont pas objectivables. Je compte bien en conséquence que votre avis sera favorable à mon amendement no 23, que nous allons examiner bientôt et qui est, lui, objectivable !

Je reviens avec un amendement « objectivable » ! Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n'est pas au coeur de cette activité : les revenus qu'en tirent les parents doivent donc être minimes. Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés p...

Le député que je suis est toujours à la recherche du consensus : je suis donc prêt à retirer mon amendement, persuadé que les deux pas que j'ai faits vers vous vous permettront de faire un pas vers moi à l'occasion de mon prochain amendement !

Nous vous attendons quand même avec impatience ! Maintenant, excusez-moi, j'ai un peu de travail… Cette proposition de loi établit entre autres une obligation de déclaration pour la diffusion de vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans. Il apparaît donc nécessaire d'accorder un délai à ceux qui exercent déjà cette activité, af...