Les amendements de Denis Sommer pour ce dossier

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Avis défavorable au sous-amendement. Je demande le retrait de l'amendement parce que la disposition est prévue dans la loi et sera précisée par voie réglementaire.

Les débats que nous avons eus et les amendements que nous avons adoptés, notamment celui visant à renforcer la tutelle de l'État sur les chambres consulaires, montrent que les territoires ruraux sont très largement pris en compte. Je demande donc le retrait de l'amendement no 2341 et du sous-amendement no 2846.