Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I.- À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et » Les mots : « à l’expérimentation mentionnée à l’article ». II.- En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , selon les cas, aux II ou III » Les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 8, substituer par deux fois aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après les mots : « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens, humains et matériels, à cette fin ». Exposé sommaire : Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’incl...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ou de tutorat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de la période de formation ou de tutorat ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « correspondant à un équivalent de la rémunération du salarié embauché en contrat de travail renforcé à durée indéterminée » Les mots : « dont le montant est défini par le décret en Conseil d’État prévu au VI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixre par décret en Conseil d’É...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’aide », les mots : « l’allocation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au ...

I. – Est mis en place avec le concours de la préfecture départementale et de la DIRECCTE, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques du territoires participant au renforcement de l’insertion par l’activité é...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Au 1er janvier de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Ce rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situation de l’emploi dans les territoires part...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits. La pro...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - Dans cette première phase, il est prévu de limiter à dix territoires tels que définis au I de l’article 3, la possibilité d’expérimenter le contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Le comité local de l’insertion par l’activité économique ou son équivalent territorial est compétent...

L’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 5132‑9. –La mise à disposition pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire auprès des employeurs mentionnés à l’article L. 2211‑1 n’est autorisée que pour les personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique et après conclusion d’une convention de ...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’apprentissage », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reconnaît les travailleurs en situation de handicap comme publics privilégiés de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Pouvant être confrontés à des p...