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Les amendements de Didier Baichère pour ce dossier

8 interventions trouvées.

Cet amendement tend à dédier un chapitre complet de ce projet de loi à l'égalité des chances. Il regrouperait l'ensemble des mesures en faveur d'une fonction publique représentative de la société française dans toute sa diversité. C'est un fait, le secteur public reproduit de multiples formes de discriminations que le rapport L'Horty avait d'a...

Cet amendement tend à rendre obligatoire l'établissement d'un rapport de situation comparée annuel sur les enjeux de diversité sociale au sein de l'administration, dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 et de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ces deux textes ayant pour objet de lutter contre toute forme de...

En proposant de former l'ensemble des encadrants aux enjeux liés à l'égalité des chances et à la non-discrimination, cet amendement pose le principe que la formation est un préalable indispensable à une politique d'égalité des chances volontariste dans l'ensemble de nos territoires.

Créées il y a dix ans, les classes préparatoires intégrées – CPI – ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi de condition modeste à préparer les concours externes et troisièmes concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur. Parmi les lev...

Il vise à ancrer fortement dans la fonction publique le principe de responsabilité sociale et d'égalité des chances pour tous : il propose donc de rendre obligatoire l'affichage des critères légaux de non-discrimination dans les lieux recevant des candidats au recrutement dans la fonction publique par voie de concours ou par voie contractuelle.

Il vise à instaurer un entretien individuel annuel pour les agents contractuels de la fonction publique titulaires d'un contrat de plus de six mois. Cette mesure est cohérente avec les dispositions de l'article 12, qui rappelle entre autres l'obligation d'un entretien professionnel annuel entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique dir...

Mme la rapporteure vient de le souligner : l'article 14 est au coeur de la réforme. Mon amendement vise à inclure dans les lignes directrices de gestion de chaque administration et établissement employant plus de 500 agents le principe de responsabilité sociale et d'égalité des chances, en créant un plan d'action diversité. Il s'agit de donner...

Je retire mon amendement au profit des discussions que nous aurons, d'ici à quelques heures, sur ceux que j'ai déposés après l'article 33.