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Mobilités
(Article 37)


Les interventions de Didier Le Gac


Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'aimerais préciser les enjeux de l'article 37, qui est véritablement l'article maritime de la LOM – loi d'orientation des mobilités – , dont l'exposé des motifs indique que « les activités professionnelles en mer sont confrontées à des défis de compétitivité, d'innovation technologique, environnementaux ou sociaux ». Je partage ce constat. No...