Agence nationale de la cohésion des territoires

Il s'agit d'attribuer une prérogative au président ou à la présidente du conseil d'administration : celle de permettre à d'autres établissements publics de l'État de participer, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative. Je pense par exemple aux agences de l'eau, à l'Agence française pour la biodiver...

Au nom de plusieurs membres de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je présente cet amendement qui concerne les conditions du soutien de la future Agence aux projets des métropoles. L'ANCT portera une attention particulière aux projets présentés par les métropoles dès lors qu'ils prévoient des actions bénéfic...

Il procède du même esprit que le précédent et vise à étendre quelque peu le champ d'action des métropoles par-delà leurs frontières, en leur permettant de travailler en collaboration avec les communautés de communes et les communes avoisinantes, dans le cadre de ce que l'on pourrait appeler une alliance des territoires ou une solidarité des ter...

Les métropoles réunissent des populations et des quartiers très divers. Nous évoquons ici les quartiers urbains en difficulté, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville. Il me semble important d'afficher, par le biais d'amendements de cet ordre, la forte volonté des métropoles de travailler avec tous les quartiers de leurs aires ...

L'amendement no 502 propose que le préfet de département placé à la tête du comité de la cohésion territoriale « exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional ». Cela paraît tout à fait pertinent, en particulier s'agissant des actions économiq...

Je les retire à regret, car je vois bien que le fait régional a du mal à gagner les esprits.

Présenté par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, cet amendement vise à créer un fonds d'amorçage, dont l'Agence pourrait se servir afin d'initier les tours de table destinés au financement des projets qui lui seront soumis. Le texte de base constituait un squelette, que nous avons doté de muscles avec cet ali...

Je remercie Mme la ministre pour ses propos. Elle dit non avec la tête mais elle dit oui avec le coeur. C'est du Jacques Prévert, « Le Cancre » – sauf que je ne compare évidemment pas Mme la ministre à un cancre ! Je retire l'amendement.

À ce moment de nos échanges, il faut savoir si l'on est pour ou contre la démocratie participative. La rédaction actuelle de l'alinéa 5 est à mon sens un peu vague. C'est pourquoi je vous propose, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une version beaucoup plus directe : « Les citoyens sont associés à ...

Je suis désolé. Sans doute n'avons-nous pas la même lecture : cet amendement n'est pas satisfait. La formulation que je propose est beaucoup plus claire, nette et précise. Il y est notamment question de « citoyens » et non de « public », terme très vague. Je maintiens mon amendement.

Je pense que mon amendement est satisfait, dans la mesure où les conventions seront transmises au président de chaque assemblée, qui les communiquera aux commissions permanentes compétentes et à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je le retire.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires réunit trois structures existantes : l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l'EPARECA, le Commissariat général à l'égalité des territoires, le CGET, et l'Agence du numérique. Sa création suscite énormément d'attentes et de quest...

… par l'intermédiaire des préfets et des sous-préfets. Qualifiés de développeurs et d'organisateurs, mettant en mouvement simultanément tous les services de l'État, ils oeuvreront par la même occasion à une nouvelle étape de la déconcentration et de la décentralisation. Ce dernier objectif, souvent énoncé mais jamais totalement atteint, ne cons...

Cet amendement, que je soutiens au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, vise à compléter l'alinéa 8 en précisant que l'action de l'Agence a aussi pour but de cibler prioritairement les territoires présentant un déficit en matière d'ingénierie territoriale.