Les interventions de Didier Martin sur ce dossier

50 amendements trouvés


13/03/2019 — Amendement N° 504 au texte N° 1662 - Article 5 (Adopté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Les citoyens sont associés à l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de renforcer l...

12/03/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 1662 - Article 2 (Adopté)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces contrats peuvent intégrer tout autre contrat, prévu dans les lois et règlements en vigueur, relatif à l'aménagement du territoire, à la politique de la ville, au numérique, ou à tout autre domaine relevant des compétences de l'agence. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de précise...

12/03/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Leclabart, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini,...

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 18 les deux phrases suivantes : « Ce rapport fait notamment état du degré d'exécution des projets qu'elle soutient et des dépenses associées. Il est rendu public. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le rapport d'activité fasse état du degré d'exécution des projets soutenus par l'Ag...

12/03/2019 — Amendement N° 500 au texte N° 1662 - Article 3 (Adopté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Jerretie, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de prévoir la représentation des intercommunalités au sein du conseil d'administration de l'Agence.

08/03/2019 — Amendement N° 510 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , conformément à l'article 29 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de précision juridique vis...

08/03/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 1662 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Leclabart, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse,...

Le dernier alinéa de l'article L. 5111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des conventions ayant le même objet peuvent également être conclues, afin de développer les synergies avec les territoires ruraux, entre une métropole ou une communau...

08/03/2019 — Amendement N° 505 au texte N° 1662 - Article 6 ter (Retiré)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 9, après le mot : « ville », insérer les mots : « ainsi qu'aux délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. À côté des commissions permanentes en charge de l'aménagement du ...

08/03/2019 — Amendement N° 503 au texte N° 1662 - Article 5 (Retiré)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Millienne, Mme Valérie Petit

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui veille à la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendeme...

08/03/2019 — Amendement N° 502 au texte N° 1662 - Article 5 (Retiré)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, M. Millienne, Mme Valérie Petit

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses compétences en lien avec le représentant de l'État dans la région qui assure la coordination de l'action de l'agence à l'échelon régional. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour o...

08/03/2019 — Amendement N° 501 au texte N° 1662 - Article 3 (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition de son président, d'autres établissements publics de l'État participent, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décent...

08/03/2019 — Amendement N° 499 au texte N° 1662 - Article 2 (Tombe)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 3, après le mot : « assure, » insérer les mots : « avec ses délégués territoriaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Amendement de précision juridique visant à rappeler les compétences en matière d'accès aux services publics détenu...

08/03/2019 — Amendement N° 498 au texte N° 1662 - Article 2 (Retiré)
M. Martin, M. Baudu, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À la troisième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « financier », insérer les mots : « , par l'intermédiaire d'un fonds d'amorçage, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à préciser que le soutien financier de l'ANCT pourrait se traduire p...

08/03/2019 — Amendement N° 497 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets présentant une coopération av...

08/03/2019 — Amendement N° 496 au texte N° 1662 - Article 2 (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la métropole du Grand Paris, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec le...

08/03/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1662 - Article 1er (Rejeté)
M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune

À l'alinéa 8, après le mot : « par » , insérer les mots : « un déficit d'accès à l'ingénierie publique locale et par ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de préciser que l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler...

05/02/2019 — Amendement N° CD278 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Martin

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres, qui prévoient la mise en commun de moyens entre le...

05/02/2019 — Amendement N° CD277 au texte N° 1393 - Article 2 (Retiré)
M. Martin

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Pour les projets présentés par une métropole définie à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, elle porte une attention particulière aux projets élaborés conjointement avec ses communes membres, qui prévoient la mise en commun de moyens entre le...

05/02/2019 — Amendement N° CD410 au texte N° 1393 - Article 2 (Adopté)
Mme Yolaine de Courson, M. Euzet, M. Martin, Mme de Lavergne

Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111‑1 dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics et aux soins...

05/02/2019 — Sous-Amendement N° CD425 à l'amendement N° CD102 au texte N° 1393 - Article 5 (Adopté)
M. Martin

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « intéressés, », insérer les mots : « un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département, ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition...

04/02/2019 — Amendement N° CD289 au texte N° 1393 - Article 6 bis (Adopté)
M. Martin

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : «Art. L. 1233‑2.– Dans le cadre de sa mission mentionnée au II de l'article L. 1231‑2, l'Agence...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la proposition de loi. ...