Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Cette question de la composition pénale nous a valu beaucoup de débats, tant en commission qu'en séance publique, en première lecture puis en nouvelle lecture. Le texte, dans sa rédaction actuelle, vise à l'extension de la composition pénale à tous les délits. J'ai écouté les trois orateurs des groupes Socialistes et apparentés, GDR et MODEM, e...

C'est un amendement sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – CRPC – que nous venons d'aborder et qui est, dirais-je, un amendement de souplesse permettant au parquet de jouer sur les peines complémentaires et sur l'inscription, ou non, au B2 et au B3 du casier judiciaire.

Le délai de dix jours est un délai assez fréquent qui « tourne » bien, si je puis parler ainsi. L'avis de la commission est défavorable.

Cher collègue, je vais vous demander de retirer cet amendement, car il réintroduit une disposition que nous avons déjà rétablie dans le texte. Elle ne se trouve pas à cet endroit et l'alinéa n'est pas exactement le même, mais je puis vous garantir qu'elle y figure.

Il est totalement opposé, d'une part, parce qu'il est impératif que le droit français ait des capacités de réaction immédiate à des situations qui, sans mériter de longues enquêtes, sont constatées et que l'on ne peut pas laisser sans réponse. D'autre part, vous avez tort, les droits de la défense sont parfaitement respectés. Une personne comp...

Je vais tout d'abord m'exprimer avec une certaine humilité, car je suis clairement beaucoup moins connaisseur que vous, chers collègues, de la situation des outre-mer. Néanmoins, qu'est-ce que la comparution différée ? Simplement le fait pour un tribunal devant lequel une personne comparaît de considérer qu'il n'est pas en situation de juger i...

Je vais essayer de résumer la position de la commission en tenant compte de ce que la plupart des propos qui ont été tenus se recoupent. Sur le fond, l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs est-elle satisfaisante tant dans son aspect pénal que pour les mesures éducatives qu'elle prévoit ? Ugo Bernalicis a parlé du tribunal de Bo...

Pardonnez-moi : je ne vous ai absolument pas interrompu, faites de même. Ce travail va être effectué dans une forme de coconstruction, sans doute un peu novatrice et inhabituelle. Après tout, pourquoi pas ? Nous sommes confrontés à une situation à l'égard des mineurs qui doit nous conduire à faire preuve d'un peu d'innovation et de réflexion. ...

Nous aurons alors à discuter des modalités, du fond et des objectifs ; nous aurons à partager la proposition faite par le Gouvernement. Partant de là, un délai sera nécessaire. Nous ferons tout à fait comme d'habitude, mais nous pourrons, plus que d'habitude encore, bénéficier du travail préparatoire qui aura été mené, proposé, présenté et cl...

La loi de programmation et de réforme pour la justice poursuit aujourd'hui son parcours dans des conditions particulières puisque nous reprenons en nouvelle lecture directement le texte que nous avions voté en première lecture, après le Sénat. C'est un des charmes de la procédure parlementaire que certains d'entre nous, j'en fais partie, découv...

Une motion de renvoi en commission suppose que le travail n'ait pas été fait au départ. Je comprends que vous ayez du mal à le percevoir, puisque vous n'êtes pas membre de cette commission et que l'on ne vous a pas vue lors des débats.

Moi, j'écoute ! Soixante heures de travail de fond, soixante heures pour expliquer, pour rentrer dans chaque détail de ce texte et montrer à quel point nous sommes loin, mais vraiment très loin de l'explication que vous avancez. Pour être franc, chère collègue, les bras m'en tombent. J'ai l'impression, depuis le départ, et pas seulement avec ...

Vous avez arrêté les compteurs à une période très nettement antérieure à celle de nos présentes discussions.

Vous dites que les Français n'ont pas confiance dans leur justice : vous avez raison ! C'est précisément pourquoi nous souhaitons réformer la justice et simplifier ses modes de fonctionnement, afin de la rendre effective, efficace, dans le seul but d'aider nos concitoyens, qui sont souvent perdus devant le monde judiciaire. Arrêtez de parler d...

Oh, Ugo… Il n'y a aucun loup, mais une vision claire : aucune fermeture de juridiction, et une philosophie visant à renforcer l'efficacité de la justice. Et surtout, en aucune façon, du mépris ! Vous avez utilisé ce terme particulièrement violent de mépris : mépris de qui, mépris de quoi, mépris par qui ?

Bien au contraire, nous avons travaillé tous ensemble pour que la justice ne soit plus méprisée. Tous ensemble, nous avons fait en sorte que la justice soit menée au niveau attendu par les Français, et le Gouvernement répond pleinement à cette question. Le désir de justice reste toujours aussi présent. Le désir de justice suppose l'écoute, la ...

Laissez-moi le droit de répondre à des questions qui ne concernent pas le renvoi en commission ! C'est ce que vous avez fait, je prends la même liberté de parole. Vous conspuez la cour criminelle, d'une façon assez sidérante, car ce que vous dites ne correspond en rien à la réalité. Pourquoi voulez-vous obtenir l'accord des victimes alors même...

J'ai presque du mal à vous donner ces explications, tant elles me paraissent tournées vers le passé. Nous regardons vers l'avenir ! Les groupes La République en marche et MODEM regardent vers l'avenir, vers la justice de demain, qui donnera toute leur efficacité à ces dispositions ; une justice qui n'oubliera pas la qualité du service public, u...

J'ai écouté avec grande attention les propos de notre collègue Ugo Bernalicis, qui a, il faut le reconnaître, beaucoup travaillé et discuté avec nous de ce texte. Mme Laetitia Avia et moi-même, comme Stéphane Mazars, Jean Terlier… et tous ceux qui l'ont souhaité, avons réalisé beaucoup d'auditions pour préparer ce texte ; nous avons beaucoup é...

Vous parlez de justice populiste. Je ne comprends pas ce que vous entendez par ce terme, mais je vous fais entièrement confiance sur ce point, car vous êtes un grand spécialiste de populisme. Vous avez aussi beaucoup parlé de la prison. C'est en effet l'un des axes essentiels de cette réforme. Par la construction de nouvelles prisons et par la...