Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Nous avons eu beaucoup de débats sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques – FNAEG – et nous sommes arrivés à une position équilibrée et satisfaisante. C'est pourquoi je donne un avis défavorable, tout en comprenant la logique de l'amendement.
Nous souhaitons, au contraire, conserver l'inscription au FNAEG des auteurs de délits sexuels et terroristes, et de certaines violences volontaires, autant d'infractions d'une particulière gravité qui ne doivent pas échapper à la répression. Avis défavorable.
Comme Philippe Gosselin, je suis convaincu qu'il est nécessaire de prendre des précautions concernant ce fichier biométrique, qui est d'une lourdeur spécifique. Plusieurs amendements ont visé à le mettre en conformité dès le départ avec la jurisprudence européenne, évoquée dans un autre amendement que nous avons examiné un peu vite. Il est vrai...
Défavorable. Cet amendement, qui concerne le FNAEG, vise, si j'ai bien compris, la suppression totale des dispositions adoptées par la commission. Or une partie d'entre elles répondent à une demande de la Cour européenne des droits de l'homme et méritent d'être conservées. Il faudrait faire une distinction subtile entre les dispositions que vou...
Cet amendement est inquiétant, parce que nous connaissons tous l'importance du fichier biométrique dans la poursuite de la criminalité. Or vous proposez de ne plus l'utiliser pour des délits, y compris gravissimes, de terrorisme ou d'atteinte sexuelle, pour lesquels nous avons précisément besoin des empreintes biométriques pour assurer la quali...
Vous présentez là un amendement important, monsieur Jumel, dans la mesure où l'idée de modifier les règles d'utilisation du FNAEG procède – je l'ai souligné tout à l'heure un peu rapidement, je vous prie de bien vouloir m'excuser, monsieur Bernalicis – , d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire opposant M. Aycag...
L'amendement no 1126 est rédactionnel, l'amendement no 1127 est un amendement de précision et l'amendement no 1128 vise à corriger une erreur.
La commission des lois n'a pas cru bon de s'opposer à la décision du Conseil constitutionnel en la matière et rend donc un avis défavorable.
Les périodes de sûreté dont il est question sont sans aucun doute nécessaires pour garantir l'effectivité de la peine. Il ne s'agit, en l'espèce, que des condamnations les plus lourdes et les plus graves, qui supposent une protection de la société pendant une durée déterminée. Pour répondre à votre préoccupation, madame Obono, je précise que ce...
Votre amendement permettrait en réalité l'expulsion anticipée de personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Vous considérez qu'il s'agit d'une mesure de protection, mais le sentiment de la commission, le mien en particulier, est plutôt inverse : nous pensons qu'il est préférable d'aller jusqu'au bout de la condamnation et de l'exécution...
