Les interventions de Didier Quentin sur ce dossier

247 amendements trouvés


14/12/2017 — Amendement N° 203 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un transfert de 1 152 000 euros effectué de l'action n°2 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des acte...

14/12/2017 — Amendement N° 170 au texte N° 485 - Article 39 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer à la date : « 2019 » la date : « 2021 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire ...

14/12/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 485 - Article 19 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont...

I. – Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « À la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits s...

14/12/2017 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-H...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 963 000 » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

14/12/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

I. – À l'alinéa 53, substituer au mot : « abrogé » les mots : « prorogé en l'état jusqu'au 31 décembre 2018 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l'article 302 bis KA du code général de...

14/12/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Le Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat est très utile : il permet au secteur de l'artisanat de pouvoir communiquer sur le dynamisme économique dont il est l'acteur. Ainsi, supprimer la taxe allouée à ce Fonds, comme le prévoit l'alinéa 39 de l'article 19 du Projet de Loi de F...

14/12/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 485 - Article 39 (Tombe)
Mme Genevard, M. Quentin, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Marlin, ...

I. – Substituer à l'alinéa 5 les trois alinéas suivants : «b) Le IV est ainsi modifié : « – Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et délivré avant le 31 décembre 2017 » ; « – Les troisième et dernier alinéas sont supprimés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

14/12/2017 — Amendement N° CF314 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Ma...

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :(en euros) Programmes+- Liens entre la Nation et son armée00 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 152 0000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de ...

14/12/2017 — Amendement N° CF2 au texte N° 485 - Article 19 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-H...

I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 963 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés a...

14/12/2017 — Amendement N° CF3 au texte N° 485 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont...

I. Après l'alinéa 18 : Insérer l'alinéa suivant : « A la quarante-huitième ligne, colonne C, le montant : « 13 300 » est remplacé par le montant : « 13 785 ». » II. Après le dernier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

16/10/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme ...

Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « Solde public effectif (1+2+3)-2,9-2,4-2,6-1,0-0,30,1 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,9-1,5-1,0-0,5-0,5 ». Exposé sommaire : Pour sa pr...

16/10/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : «  ». Exposé sommaire : Pour sa première trajectoire, le Gouvernement ne respecte pas les règles budgétaires européennes qui s'imposent à lui. Il ne respecte ni le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ni le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc...

16/11/2017 — Amendement N° 1310C au texte N° 235 - Article 46 (Adopté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Des...

À l'alinéa 7, après la référence : « 293 B » insérer les mots : « , ceux placés sous le régime du remboursement forfaitaire prévu aux articles 298 quater et 298quinquies, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2018 limite l'obligation de certification des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de caisse aux...

16/11/2017 — Amendement N° 1309C au texte N° 235 - Article 46 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Masson, M. Minot, M. Peltier, Mme Poletti, M. Quentin, M. Straumann

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il revient aux fabricants, aux fournisseurs d'équipement ou aux éditeurs de logiciel la responsabilité de démontrer la conformité de leur matériel ou logiciel avec les caractéristiques requises d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage et de remettre l'attestation ou ...

16/11/2017 — Amendement N° 1277C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme...

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « justification », sont insérés les mots : « , dans le mois de la réception d'un avis de mise en demeure notifié par l'administration, » ; 2° À la seconde phrase, après le mot : « délai », sont insérés les m...