⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
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Les amendements de Dimitri Houbron pour ce dossier

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Ce n'est malheureusement pas la première fois que notre institution est amenée à se pencher sur des textes dont l'opportunité se justifie par les circonstances sanitaires actuelles. Ces dernières semaines, ces derniers mois, nous avons examiné des projets de loi similaires, qu'ils soient relatifs aux élections municipales et consulaires ou aux ...