5 juin 2018

Rapport d'information N° 1014

de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

écrit par François Cornut-Gentille rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Genèse du rapport Le 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale a inscrit à son programme de travail, à la demande du groupe Les Républicains, une évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de trois de ses missions centrales en Seine-Saint-Denis.

Le CEC, présidé par le Président de l'Assemblée nationale et composé de 36 membres, a pour mission de mener des études d'évaluation et des contrôles des politiques publiques et peut présenter des recommandations dans ce domaine.

La mission d'évaluation de l'action de l'État en Seine-Saint-Denis a été confiée à Monsieur François Cornut-Gentille (député de la 2ème circonscription de la Haute-Marne ; groupe Les Républicains) et à Monsieur Rodrigue Kokouendo (député de la 7ème circonscription de Seine-et-Marne ; groupe La République en Marche). Le groupe de travail constitué pour assister les rapporteurs était composé de Madame Laëtitia...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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