13 juin 2018

Rapport d'information N° 1024

de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

écrit par Daniel Fasquelle rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Nathalie Sarles rapporteur pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le 24 novembre 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a décidé d'inscrire à son programme de travail une évaluation de la prise en charge de l'autisme.

Sur le fondement de l'article L. 132-6 du code des juridictions financières, le Président de l'Assemblée nationale a, sur proposition du CEC, demandé l'assistance de la Cour des comptes.

Par lettre du 14 décembre 2016, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé son accord pour procéder à une évaluation des politiques publiques en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Cette évaluation - dont les conclusions sont annexées au présent rapport - a été confiée à une formation interchambres associant les troisième, cinquième et sixième chambres.

Pour conduire cette évaluation, le CEC a désigné deux rapporteurs : M. Daniel Fasquelle, membre du groupe Les Républicains, et Mme Nathalie Sarles, membre du groupe La République en marc...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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