4 juillet 2018

Rapport N° 1026

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°615).

écrit par Olga Givernet rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

L'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont signé le 5 octobre 2016 un accord de partenariat sur les relations et la coopération (APRC), afin de remplacer la « déclaration commune sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande », adoptée en 2007 sans créer de contraintes juridiques.

L'accord vise à doter les parties d'un cadre institutionnel commun pour leur coopération dans de nombreux domaines, et à renforcer le partenariat existant, sans remettre en cause les accords déjà en vigueur.

Dans un contexte où l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande doivent entamer des négociations pour un accord de libre-échange, l'APRC apparait comme le volet politique de leur partenariat.

La Nouvelle-Zélande et l'Union européenne partagent de nombreux principes et valeurs qui jouent un rôle de premier plan dans leur action diplomatique : promotion des droits de l'homme, défense du multilatéralisme, engagement en faveur du développemen...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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