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13 juin 2018

Proposition de résolution N° 1032

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il y a quelques années, un ancien Premier ministre et Président de l'Assemblée nationale indiquait, non sans humour, que le poids de l'initiative budgétaire du Parlement au regard du budget de l'État équivalait à celui du prix de l'enjoliveur d'une voiture au regard de l'ensemble du véhicule.

Il est vrai que les lois de finances se succèdent mais le pouvoir du Parlement en matière financière reste limité au regard de son impact réel sur les grands équilibres budgétaires et sur la définition des moyens alloués aux politiques publiques.

L'examen du budget pour l'année 2018 n'a pas dérogé à ce propos, les parlementaires n'ayant modifié qu'à la marge la loi de finances pour l'année en cours.

Cette limitation des pouvoirs des représentants du peuple à édicter la norme financière est notamment le fruit des équilibres institutionnels issus de la Constitution du 4 octobre 1958, cantonnant le Parlement à un rôle secondaire face à un pouvoir e...

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(version pdf)

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