31 juillet 2017

Projet de loi N° 104

adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

1 commentaire :

Le 03/10/2017 à 23:40, sarnel a dit :

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expulsé les fichées S,contrôle au frontière ,déchéance de la double nationalités du terroriste

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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