19 juin 2018

Proposition de résolution N° 1044

en application de Article 34-1 de la Constitution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

écrite par François Jolivet
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La production de logement social représente un enjeu majeur pour nos concitoyens.

En Île-de-France, presque neuf fois plus de demandes que d'attributions sont exprimées, tandis que les loyers dans le parc privé ne cessent de grimper.

Face à cette situation, l'État doit aux Français transparence et efficacité : premier poste de dépenses des ménages les moins favorisés, le logement détermine également souvent l'accès à l'emploi.

La bonne conduite d'une politique publique repose notamment sur des objectifs pertinents, un suivi attentif et un contrôle effectif.

Or, ces éléments font aujourd'hui en partie défaut dans la politique de production de logement social.

En effet, l'État se concentre sur la délivrance d'agréments, tant dans les objectifs fixés à ses services par territoire que dans l'évaluation de ses résultats et sa communication.

Pourtant, ces agréments ne disent que peu de choses de la réalité de la production effective de logeme...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

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