Rapport N° 1055
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le présent projet de loi de règlement a fait l'objet, pour la première fois cette année, d'une procédure renforcée d'examen par l'Assemblée nationale.
Celle-ci a mis en place un « printemps de l'évaluation », marqué par l'organisation de commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) du 30 mai au 12 juin, au cours desquelles les ministres compétents ont été auditionnés par la commission des finances et les rapporteurs spéciaux ont présenté leurs travaux concentrés sur des thèmes précis d'évaluation.
Ces évaluations ciblées ont donné lieu à la rédaction par les rapporteurs spéciaux, qui se sont particulièrement mobilisés, de quarante-cinq rapports, annexés au présent rapport général, mais aussi à la rédaction de vingt propositions de résolution, dont sept seront inscrites à l'ordre du jour et discutées lors des séances publiques des 18, 19 et 20 juin prochain.
Conformément à la logique de résultat instituée par la loi organique rel...
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Documents associés
- Annexe N° 1
- Annexe N° 2
- Annexe N° 3
- Annexe N° 4
- Annexe N° 5
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- Annexe N° 7
- Annexe N° 8
- Annexe N° 9
- Annexe N° 10
- Annexe N° 11
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