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27 juillet 2017

Rapport N° 107

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9).

Extrait

L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi n° 9 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, adopté par le Sénat le 16 février dernier.

Cet accord, signé le 26 octobre 2015, a été conçu à l'origine par la partie française dans le but de relancer la mise à disposition de volontaires internationaux en entreprise (VIE) au sein des entreprises françaises installées en Algérie (I). D'une portée relativement limitée, puisqu'il ne bénéficiera potentiellement qu'à 200 jeunes chaque année, l'accord a pour objet d'encourager les échanges de jeunes Français et de jeunes Algériens engagés dans la vie active tout en sécurisant le statut particulier des VIE (II). Si l'accord encourage la délivrance rapide des titres d'entrée et de séjour, il faudra toutefois veiller, dans sa mise en oeuvre, à ce que l'Alg...

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