Proposition de loi N° 1070
visant à favoriser l'accession populaire à la propriété
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Damien Abad, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Martial Saddier, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France des propriétaires, tant souhaitée et réclamée par de nombreux élus depuis des années, demeure encore, en 2018, une chimère bien française.
Au 1er janvier 2017, seulement 58 % des ménages étaient ainsi propriétaires de leur résidence principale (source : INSEE) alors que 80 % des Français aimerait le devenir.
À l'échelle européenne, le taux moyen de propriétaires est de 70 %, soit 12 points de plus que la moyenne française.
Les raisons de ce retard sont multiples et anciennes mais deux d'entre elles, inextricables, reviennent plus souvent que d'autres : l'excessive proportion du logement social et la quasi-impossibilité pour les locataires de ce secteur d'acheter le bien qu'ils occupent.
C'est ainsi qu'en France, selon l'INSEE, près d'un locataire sur deux est logé dans le secteur social.
Cette proportion démesurée se fait doublement au détriment du logement privé. D'une part, le parc social tend à évincer le parc privé dans un...
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