22 juin 2018

Proposition de loi N° 1076

visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs semaines, les mouvements de protestation contre la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants ont profondément déstabilisé l'organisation des cours et des examens dans les établissements d'enseignement supérieur.

La liberté des étudiants de poursuivre leur cursus et de passer leurs examens est remise en cause par de multiples opérations de blocage.

Depuis la grève de 1229 à l'université de Paris, le statut historique des « franchises universitaires » confie la responsabilité du maintien de l'ordre aux présidents d'université, contribuant à sanctuariser les établissements d'enseignement supérieur.

Il convient de ne pas bouleverser et remettre en cause ce principe séculaire, tout en considérant que les atteintes portées à la liberté des étudiants de passer leurs examens dans des conditions acceptables n'ont plus vocation à rester impunies.

La libre expression collective des id...

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(version pdf)

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