20 juin 2018

Rapport N° 1092

des offices parlementaires ou délégations mixtes établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)

écrit par Valéria Faure-Muntian rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Claude de Ganay rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport répond à une demande de la mission d'information commune sur « les usages des blockchains et autres technologies de certification de registres » créée à l'Assemblée nationale, présidée par Julien Aubert et dont les rapporteurs sont Laure de La Raudière et Jean-Michel Mis.

Il se veut une contribution aux travaux de cette mission et complète substantiellement la note scientifique de synthèse publiée par l'Office le 12 avril dernier1. Deux autres travaux parlementaires sont en cours : d'une part, la commission des finances du Sénat, qui s'intéresse depuis 2014 à ce sujet, essentiellement sur le plan des enjeux monétaires, financiers et économiques des cryptomonnaies, a ainsi conduit à nouveau des auditions en 20182, d'autre part, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a mis en place une mission sur les cryptomonnaies, présidée par Éric Woerth et dont le rapporteur est Pierre Person.

Les travaux de ces deux missions devraient abouti...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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