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10 juillet 2018

Rapport N° 1137 (Tome 2)

sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).

Extrait

d'une dose de proportionnelle et l'interdiction du cumul des mandats dans le temps.

Jamais depuis 1958 un texte d'une telle envergure n'avait été soumis au Parlement.

Cela mérite d'être relevé et porté, si vous le voulez bien, au crédit, à la fois, du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité actuelle.

Juridiquement, cette réforme se traduit donc par trois textes qui sont déposés sur le bureau de votre assemblée : ce projet de loi constitutionnelle, et deux projets de loi organique et ordinaire qui portent sur des questions électorales.

Ces trois textes forment un tout, et le Gouvernement a souhaité que l'ensemble soit versé aux débats de manière transparente, afin que chacun puisse saisir la portée et l'ampleur de l'ensemble du projet.

L'intitulé que le Gouvernement a choisi pour ces trois textes, que Mme Yaël Braun-Pivet a rappelé, exprime en des mots simples la finalité de cette réforme : il s'agit de construire une démocratie plus rep...

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