17 juillet 2018

Proposition de résolution N° 1148

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018

Extrait

Mesdames, Messieurs, La liberté de manifestation dont les origines légales remontent au décret-loi du 23 octobre 1935 « portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public » est réglementée dans le code de la sécurité intérieure, mais s'inspire très largement du régime juridique de la liberté de réunion et de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, qui a valeur constitutionnelle, sur la liberté de manifestation des opinions selon laquelle « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ». Au-delà des considérations juridiques, il faut s'interroger sur ce qu'il s'est réellement passé le 1er mai dernier à Paris.

Le cortège, à l'appel de la CGT, Solidaires, la FSU et des fédérations franciliennes de FO, devait s'élancer à 14 h 30 de la place de la Bastille pour rejoindre, en traversant le pont d'Auste...

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(version pdf)

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