23 juillet 2018

Proposition de résolution N° 1151

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard

écrite par Marie-France Lorho
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Eurosatory, salon mondial de l'armement qui s'est conclu le 15 juin près de Paris, a permis à notre industrie de l'armement de confirmer son dynamisme.

Avec quatre mille entreprises, cette activité génère près de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaires et un moteur important de la compétitivité française.

Nous pouvons compter sur le travail de nombreuses associations pour mettre en lumière ces considérations, ainsi que les considérations juridiques découlant de traités internationaux ratifiés par le France.

Néanmoins, et ceci est un problème majeur, la question de l'indépendance politique n'est que très rarement soulevée dans les discussions sur les ventes d'armes françaises à l'étranger.

Pourtant, quand les ventes d'armes représentent le troisième secteur d'exportations excédentaires français et qu'il faut prendre une décision politique à l'égard d'un de nos clients, l'indépendance politique paraît bien fragile.

I. - Les ventes d...

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