26 juillet 2018

Rapport d'information N° 1153

de la Délégation aux outre-mer déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer

écrit par Philippe Gomès rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Philippe Vigier rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le développement économique des outre-mer est un objectif constant des Gouvernements et des Parlements de la Vème République.

Parmi les nombreux outils mis en place pour satisfaire cet objectif, l'aide fiscale à l'investissement est, au fil du temps, devenue l'un des dispositifs les plus efficaces.

Cet outil fiscal d'accompagnement pour le développement économique des outre-mer présente depuis plus de trente ans une vraie pérennité, et son principe n'est plus discuté. L'efficacité de cet instrument, ses modalités, les aménagements qui paraissent nécessaires à certains nourrissent, cependant, de manière récurrente le débat parlementaire - mais plus le fondement même de son existence, ce qui est remarquable en un temps où la dépense fiscale en général est scrutée avec attention (1). La question de l'évolution des conditions de la mise en oeuvre de cet outil fiscal continue ainsi de se poser sous l'effet de facteurs internes comme de facteurs...

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(version pdf)

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