20 juillet 2018

Rapport N° 1169

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

écrit par Aurélien Taché rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Extrait

Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, texte adopté par l'Assemblée nationale le 19 juin dernier et par le Sénat le 16 juillet, s'est réunie à l'Assemblée nationale le lundi 16 juillet 2018. La commission mixte paritaire procède à la désignation de son bureau, ainsi constitué : - Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente ; - M. Michel Forissier, sénateur, vice-président ; - M. Aurélien Taché, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - Mme Catherine Fournier, sénatrice, rapporteure pour le Sénat.

* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l'examen des articles restant en discussion.

Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente.

Le calendrier serré n'a pas empêché le di...

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