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30 juillet 2018

Rapport d'information N° 1180

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2018

écrit par Nicole Trisse rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 108 du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise à retracer les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session ordinaire qui s'est déroulée du 25 au 29 juin 2018, à Strasbourg.

Cette session a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC), qui n'a pas été réélu lors des élections législatives du 4 mars dernier en Italie.

Deux sujets ont occupé l'essentiel de l'ordre du jour : la question migratoire et la protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Sur le premier sujet, parmi les thèmes abordés, on relèvera que la situation des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, le traitement extraterritorial des demandes d'asile et le devoir de secours enve...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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