27 juillet 2018

Rapport d'information N° 1189

de la Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie

écrit par Stella Dupont rapporteur pour la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
Valérie Oppelt rapporteur pour la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Constituée le mercredi 21 mars 2018, la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie, qui associe la commission des finances et la commission des affaires économiques, a désigné comme rapporteures Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, et Mme Valérie Lacroute comme présidente.

Au coeur de l'actualité, la question des ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) a tout d'abord retenu l'attention des rapporteures qui ont, plus particulièrement, souhaité dresser un premier bilan, deux ans après leur création par la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, du fonds de péréquation destiné à venir en aide aux CCI rencontrant des difficultés financières et à financer des projets structurants de modernisation et du fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière permettant à CCI France de financer des projets d'intérêt national en faveur de l'innovation et de la modernisatio...

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(version pdf)

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