3 août 2018

Proposition de loi N° 1193

visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'importance de nos associations en France n'est plus à démontrer tant leur rôle de cohésion, de solidarités, d'animation et de renforcement du tissu social est primordial pour notre société. L'État peut donc s'appuyer sur l'allié solide, volontaire et dynamique que constituent ces forces vives de notre territoire.

Pourtant, cet allié est aujourd'hui de plus en plus fragilisé par l'État lui-même et par les gouvernements successifs qui ces dernières années ont considérablement alourdi et compliqué la tâche des associations souhaitant organiser des manifestations et événements, qu'ils soient sportifs, culturels, de charité, et/ou qu'ils impliquent des échanges marchands.

Il est utile de rappeler que le droit français distingue le régime applicable aux manifestations sportives de celui relatif aux autres manifestations.

Les manifestations sportives d'une part font l'objet de dispositions en grande partie réglementaires, contenues aux articles...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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