⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

30 juillet 2018

Proposition de loi N° 1219

rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion