⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

7 août 2017

Projet de loi N° 122

organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion